Intervention de Jacques Savatier

Mon intervention sera en rapport avec la mission qui m'a été confiée par l'Assemblée auprès de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Vous faites allusion à une évolution de l'épargne réglementée. Je ne sais pas s'il faut aller vers une refonte du livret A, produit d'épargne auquel les Français sont très attachés et qui évolue de façon homothétique à la croissance et à l'inflation. Nous l'avons encore constaté récemment. Cela étant, une réflexion est engagée depuis plusieurs mois à la Caisse des dépôts et consignations sur la doctrine du fonds d'épargne. Plusieurs hypothèses ont été émises quant à l'évolution de l'emploi de ce fonds d'épargne, portant à la fois sur le livret A, le LDDS et, à la marge, le livret d'épargne populaire. Il convient de s'interroger sur l'utilisation de ce mécanisme particulier qui consiste à transformer une épargne très liquide en prêts à maturité très longue. Ce mécanisme, qui fonctionne depuis deux siècles, a essentiellement été utilisé pour financer le logement social.

Celui-ci demeure une préoccupation. Il aura besoin de moyens financiers pour s'adapter à la nouvelle demande et à sa croissance. Mais il y aurait peut-être aussi intérêt à utiliser ce mécanisme de solidarité entre près de 50 millions de Français pour le financement des grandes transitions – dont la transition écologique et énergétique. Je pense que c'est plutôt dans cette direction qu'il faut s'orienter.

Il existe une sorte de concomitance entre vos propositions et les travaux engagés par la Caisse des dépôts et consignations. Ce dossier devrait être examiné dans quinze jours par le comité du fonds d'épargne. Il serait intéressant que nous puissions échanger d'ici-là. Cela nous permettrait d'enrichir notre proposition, les propositions et les avis émis par la commission de surveillance. Des décisions doivent être prises dans le courant de l'année 2019. Je n'aurais pas eu la même formulation que la vôtre, mais j'aurais malgré tout posé la question de la doctrine à retenir pour l'utilisation du fonds d'épargne. Il s'agirait de reprendre les grands principes utilisés pour la transition démographique et de les transposer dans de nouveaux domaines.