Intervention de Olivier Serva

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, auquel je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue dans cette assemblée qu'il connaît bien pour en avoir été député. Monsieur le secrétaire d'État, en ce début de session, il m'a paru utile de permettre aux membres de notre délégation d'engager avec vous le dialogue sur les orientations de la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement à l'égard des outre-mer.

S'agissant de la politique budgétaire entendue au sens large, comme vous le savez, deux processus d'envergure ont sollicité les responsables de nos territoires : les assises des outre-mer, qui ont évidemment comporté des discussions financières, et, plus spécifiquement, la révision des aides économiques, au premier rang desquelles les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement.

À titre personnel, je me suis engagé, depuis que je suis élu local, à résoudre la problématique des délais de paiement des collectivités territoriales auprès des entrepreneurs. J'espère pouvoir aborder sérieusement cette question avec vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2019. Nous avons eu part de signaux sensiblement positifs à ce sujet.

Nous souhaiterions entendre sur ces questions importantes le point de vue du ministère de l'action et des comptes publics. Nous aimerions savoir, en particulier, selon quel rythme et avec quelles orientations il envisage d'accompagner, en termes budgétaires et financiers, l'objectif d'égalité réelle formulé par la loi de février 2017, dont le Gouvernement a dit, au début de la présente législature, reprendre l'esprit.

Par ailleurs, comme vous le savez, la délégation a adopté, le 11 juillet dernier, le rapport de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier sur la défiscalisation. Nous aimerions savoir comment ce rapport et les propositions qu'il contient sont reçus par le ministère de l'action et des comptes publics. La délégation s'est accordée pour estimer qu'en l'absence de mise au point d'un préfinancement adéquat, le passage du système traditionnel au crédit d'impôt ne pouvait raisonnablement être envisagé dans les conditions où il est actuellement prévu. Que compte faire le Gouvernement pour sortir de cette situation ?