Intervention de David Lorion

Je vous remercie à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présentation synthétique dont les annonces nous font froid dans le dos… Vous nous avez annoncé, en quelques minutes, que vous nous priviez, dans le cadre de la mission budgétaire, d'environ 170 millions d'euros, anciennement répartis entre l'abattement fiscal outre-mer destiné à accroître l'attractivité du territoire et la TVA non perçue récupérable (NPR) inscrite dans un cadre juridique qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une forme de subvention lors d'un investissement. Vous transférez ces montants dans un fonds exceptionnel d'investissement, qui sera inscrit dans la loi de finances pour 2019 et ne vaudra donc pas pour les années suivantes. Vous retirez en fait 170 millions d'euros du budget de l'outre-mer, puisque, par définition, ce fonds est exceptionnel.

Par ailleurs, vous nous avez annoncé que l'ensemble des zones à défiscalisation, les zones franches d'activité (ZFA), les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), seront supprimées au profit d'une zone franche dont nous ignorons absolument les avantages, l'attractivité et la répartition géographique.

Enfin, vous ne nous dites pas grand-chose du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont le taux est à 9 % dans les DOM, ce qui permet une compétitivité du travail très intéressante. Que devient-il ? À quelle hauteur les entreprises seront-elles accompagnées ? Les secteurs ont-ils été ciblés ? Que deviendront les salariés du BTP, sur lesquels vont peser la nette diminution des fonds et la suppression des allocations d'accession sociale ? Les artisans risquent d'être très sévèrement touchés, notamment ceux du second oeuvre dans la construction.