Intervention de Olivier Dussopt

Pardonnez le caractère parcellaire de mes réponses : comme je le disais au début de mon intervention, je suis devant vous pour évoquer les aspects budgétaires et la préparation du PLF, sans créer le moindre élément de confusion dans le dialogue singulier entre votre délégation et le ministre des outre-mer. De ce fait, je ne serai pas en mesure de répondre à toutes les questions que vous avez évoquées. Toutefois, je reviendrai sur quatre points.

Monsieur Lorion, le Gouvernement n'a pas la volonté de retirer 170 millions aux outre-mer, mais de réorienter des dispositifs fiscaux qui ont été décrits par les uns et par les autres, depuis longtemps, comme inefficaces ou injustes, et d'en réaffecter les recettes au financement d'outils de soutien à l'économie, d'outils de pouvoir d'achat ou d'outils d'équipement.

Sur les 170 millions d'euros, seulement 40 sont affectés à ce qui est qualifié de fonds exceptionnel de soutien à l'investissement. Certes, le mot « exceptionnel » peut-être interprété comme indiquant un caractère extraordinaire et forcément ponctuel. Mais je suis convaincu qu'il n'y a pas de volonté de mettre fin à ce dispositif à moyen ou long terme, malgré ce qualificatif. La volonté du Gouvernement est vraiment de réaffecter des crédits qui semblent ainsi pouvoir être mieux utilisés.

Sur l'abattement d'impôt sur le revenu, l'ensemble des études et des travaux menés, que ce soit dans un cadre technique ou dans un cadre multipartisan, aboutissent à des conclusions en tout cas extrêmement partagées : outre qu'il présente une forme d'inefficacité, cet abattement profite essentiellement aux ménages les plus aisés, alors que l'objectif de ce dispositif était de soutenir le pouvoir d'achat, notamment des plus fragiles. Nous ne supprimons pas les abattements, nous réduisons les plafonds, ce qui permettra à l'essentiel des ménages d'outre-mer de continuer à en bénéficier : le niveau de revenu des ménages en outre-mer étant généralement plus bas qu'en métropole, l'inscription dans l'impôt est, de ce fait, à un niveau un peu plus bas.

Sur la TVA, un certain nombre de rapports démontrent, là aussi, l'inefficacité du dispositif. Un rapport de 2007, un travail législatif de 2009 et un rapport de 2011 soulignent à quel point ce dispositif n'est pas efficace pour le soutien à l'économie et à la compétitivité. C'est ce qui nous amène à revenir sur ce dispositif pour en affecter les fonds à des instruments de soutien financier.

Enfin, le CICE. Comme dans l'ensemble du territoire, il est transformé en allégement de charges. Cet allégement sera pérenne, ce qui offre une meilleure lisibilité aux entreprises, et il sera renforcé puisque nous avons pris la décision d'aller plus loin et de créer un dispositif CICE + et de renforcer les allégements, notamment au niveau du SMIC, afin de faciliter les embauches.