Intervention de Mansour Kamardine

Je veux m'associer aux inquiétudes qui viennent de s'exprimer. Nous en avons l'habitude dans les outre-mer : quand l'État dit qu'il modernise, en réalité il supprime. Et tout ce qui est conçu ici comme soutien, comme expression de la solidarité nationale, est considéré en outre-mer comme de l'assistanat.

Nous avons des taux de chômage extrêmement élevés. En métropole, quand le chômage frise les 10 %, le Gouvernement vacille. Dans nos collectivités, tant qu'il est en dessous de 25 %, on trouve que c'est très bon… C'est un élément important à intégrer. Lorsque l'on parle du CICE, on ne parle pas de volume, on parle de suppression… On ne retrouvera plus jamais les 170 millions, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis fort de quarante années d'expérience de la vie publique : d'ici à deux ans, ces 170 millions auront tout bonnement disparu…

Il y a donc une inquiétude réelle, et la disponibilité dont vous faites preuve pour échanger avec nous permet d'appeler l'attention sur ces éléments. Il faut qu'un mécanisme vienne verrouiller ces sommes au moins sur la durée du quinquennat, faute de quoi je suis intimement convaincu que ces dispositifs disparaîtront. À chaque fois on regarde combien cela coûte pour l'outre-mer, alors que l'on ne se pose jamais la question lorsque le même mécanisme s'applique en France métropolitaine…

J'en viens à Mayotte. Le niveau des dotations aux collectivités est, au bas mot, de 30 à 40 % inférieur à celui des dotations aux collectivités métropolitaines ou aux autres collectivités relevant de l'article 73, et l'on s'étonne que les difficultés s'accroissent. Une amélioration et un plan de rattrapage sont-ils envisagés afin que nous soyons sur un pied d'égalité ?

Si on analyse le budget et la structure de la loi de finances pour 2017, s'agissant de Mayotte, on se rend compte que si le budget affichait une augmentation, il accusait en réalité une baisse de 7 %, avec des autorisations d'engagement en baisse de 12 %. Cette baisse ne tient pas compte de la situation démographique à Mayotte. Il y a deux chiffres : la population réelle et la population légale. La population légale selon le recensement est de 256 000 habitants, alors que la population réelle dépasse les 400 000 habitants. Les dotations ne tiennent pas compte de ces chiffres, ce qui explique nos énormes difficultés.

Compte tenu des facteurs sociaux qui déstabilisent le territoire, de ces retards, quelles seront les mesures prises pour que les 170 millions d'euros qui viennent d'être présentés comme des mesures de modernisation ne disparaissent pas à court terme, et comment faire pour que Mayotte ne passe plus à la trappe dans l'effort de redressement national ?