Intervention de Maina Sage

Merci pour cette présentation succincte, mais détaillée, qui dessine le projet de budget 2019.

Ma première question vient en appui de ce qui a été demandé sur la défiscalisation. Êtes-vous prêts à un coefficient de révision par rapport à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui va affecter le calcul de l'assiette fiscale, et pose un problème pour les opérations de défiscalisation ? Êtes-vous prêt à une telle révision pour les communautés d'outre-mer ?

Nous nous sommes battus lors de la dernière législature afin de proroger l'aide à l'investissement jusqu'à 2025 pour les communautés d'outre-mer : la date de 2025 figurait déjà dans le PLF pour 2017, c'est déjà acté. Nos soucis portent sur les procédures et la déconcentration de la décision. Nous connaissons les quatre critères selon lesquels vous jugez ces dossiers, mais les travaux de révision des aides à l'investissement seront-ils présentés dans le PLF ? Comment allez-vous présenter la révision de ces outils ? Nous ne souhaitons pas que les mesures tombent comme un couperet au moment de l'étude budgétaire, et notre collègue Gomès m'a appris lors de la présentation de son rapport qu'il n'y avait aucune passerelle entre ce groupe de travail et celui de notre délégation. Au-delà des chiffres et des moyens, nos investisseurs et nos entreprises demandent de la visibilité, et la pérennisation des outils. Il est fondamental qu'ils puissent savoir sur quoi ils pourront véritablement compter au cours des cinq prochaines années, au minimum.

Enfin, puisque vous êtes aussi en charge de la fonction publique, le président de notre délégation va remettre son rapport demain, et vous savez qu'il y a de grosses inquiétudes sur la question de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Pouvez-vous rassurer les fonctionnaires d'État dans nos territoires et leur garantir qu'il n'est pas question, dans le PLF 2019, de revenir sur la majoration octroyée aux fonctionnaires d'État outre-mer ? Est-il possible d'engager des discussions sur la retraite complémentaire, attendue depuis près de dix ans par les fonctionnaires ?