Intervention de Olivier Dussopt

Je renouvelle mes excuses aux membres de la délégation, car je dois être à dix-huit heures quinze sous l'Arc de Triomphe pour rendre hommage aux douaniers morts pour la France. Ma sortie précipitée ne sera pas causée par la crainte de vos réactions à mes réponses, mais par la volonté de respecter la mémoire des douaniers.

Madame Manin, votre question est avant tout une interpellation, et j'ai apprécié que vous l'inscriviez dans le temps, et pas seulement à l'échelle des douze ou quinze derniers mois. Le Président de la République et le Gouvernement sont déterminés à donner aux outre-mer les moyens de leur développement, les moyens de l'égalité. Comme l'a dit le président au début de la séance, nous nous inscrivons dans la philosophie de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer et des assises des outre-mer, que nous souhaitons traduire en actes. Sur ces aspects plus transversaux, la ministre des outre-mer aura l'occasion de vous répondre, de débattre, et d'évoquer avec vous l'application concrète des dispositions que j'ai mentionnées aujourd'hui.

En ce qui concerne l'intervention de Mme Sage sur les dispositifs fiscaux, comme je l'ai indiqué à M. Gomès, un travail d'expertise est en cours sur la prorogation mais également sur la question du coefficient de l'impôt sur les sociétés. Les choses ne sont pas prêtes pour être intégrées dans le projet de loi de finances que nous présentons fin septembre, mais nous espérons pouvoir améliorer les dispositions de manière à être plus efficaces et les présenter pendant le débat parlementaire.

C'est la volonté de simplifier qui conduit nos travaux sur les zones franches de nouvelle génération, de manière à aboutir à des dispositifs plus lisibles, éviter la superposition des critères, l'empilement et les complexités qui font que d'un territoire à l'autre, d'une période à l'autre, la lisibilité n'est que trop rarement au rendez-vous. Nous voulons travailler ainsi, en nous appuyant sur les différents travaux qui nous ont été remis, et en mettant à profit un peu de temps pour l'expertise. Je sais votre attachement à ces sujets et vous connaissez ma disponibilité pour avancer ensemble.

Concernant la fonction publique, rien n'est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2019 qui tendrait à modifier les différents régimes qui s'appliquent à la fonction publique outre-mer. Qu'il s'agisse des majorations ou de l'IDD, aucune disposition particulière n'est envisagée, dans ce projet de loi, qui tendrait à modifier la situation des fonctionnaires. Nous aurons l'occasion, l'année prochaine, lors de l'examen du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, d'évoquer ces questions et d'en débattre. Nous savons que ce débat est incontournable, non seulement sur la pertinence, mais également sur le caractère juste et équitable de ces différents niveaux de majoration et modalités d'accompagnement des fonctionnaires ou leurs familles, qu'il s'agisse des fonctionnaires ultramarins en métropole ou des fonctionnaires métropolitains dans les territoires d'outre-mer. Tout cela est renvoyé au projet de loi sur la fonction publique, l'année prochaine. Le débat est largement ouvert, mais il n'est pas question de prendre qui que ce soit par surprise en prévoyant des mesures dans le projet de loi de finances pour 2019.