Intervention de Anne Brugnera

Ma question porte sur l'article 6 relatif aux EPLEI. La ville de Lyon a la chance de compter sur son territoire une cité scolaire internationale (CSI) créée en 1992 et accueillant des classes élémentaires, de collège et de lycée, au total 2 100 élèves répartis dans neuf sections internationales. Aujourd'hui, l'école dépend de la ville de Lyon, le collège de la métropole de Lyon, le lycée de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit là de trois établissements différents réunis sur un même lieu, avec un directeur d'école, une principale et un proviseur. Une convention lie les trois collectivités territoriales, définit les modalités de gestion partagée et les travaux des différentes collectivités dans l'établissement.

Le nouvel établissement de type EPLEI semble tout à fait correspondre au fonctionnement de notre cité scolaire internationale. L'article 6 permettrait d'ailleurs l'accueil de maternelles, ce qui les intéresse énormément, si l'on trouve la place pour les accueillir, et dès lors une plus grande mixité sociale et territoriale, qui pourrait être facilitée avec l'arrivée d'enfants à trois ans. J'ai rencontré les responsables de la CSI pour étudier avec eux les potentialités qu'offrait le projet de loi pour leur cité scolaire internationale et ma question est issue de cet entretien. Pour les établissements préexistants déjà conventionnés ayant leur propre organisation et qui souhaitent devenir des EPLEI, serait-il possible ou non de maintenir en leur sein, au moins momentanément, une direction collégiale ?