Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour émettre un avis sur la nomination de M. Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette nomination fait partie de celles sur lesquelles notre commission, compétente en matière de médias, doit se prononcer au préalable en application de l'article 13 de la Constitution.

Je rappelle qu'aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut procéder à la nomination.

Avant d'émettre notre avis, monsieur Maistre, nous allons vous entendre. Vous vous rendrez demain à onze heures devant nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat pour le même exercice. En conséquence, le dépouillement des votes des deux commissions aura lieu de manière concomitante, demain en fin de matinée.

Je vous souhaite la bienvenue devant notre commission, que vous connaissez déjà bien. Vous êtes actuellement président de chambre à la Cour des comptes. Votre carrière – d'abord comme administrateur de la Ville de Paris puis à la Cour des comptes – vous a très tôt conduit à vous spécialiser dans les politiques publiques de la culture et de la communication.

Je n'énumérerai pas ici les très nombreuses missions et fonctions que vous avez remplies – vous nous parlerez peut-être de certaines d'entre elles – mais, de la Comédie-Française au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), du Médiateur du cinéma à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), en passant le comité d'éthique du groupe NextRadio TV ou la Philharmonie de Paris, vous possédez une grande connaissance des différents secteurs culturels et médiatiques français.

Vous étiez membre du cabinet de François Léotard en 1986, au moment de la préparation et du vote de la loi relative à la liberté de communication. Aujourd'hui, sa réforme est au coeur de toutes les réflexions : nous allons bien entendu en parler.

Cette audition va également vous permettre de nous exposer votre projet pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que la façon dont vous concevez votre rôle de président d'une instance collégiale.

Nous serons attentifs aux priorités que vous retiendrez, ainsi qu'aux évolutions que vous envisagez pour l'action du Conseil et l'exercice de ses très nombreuses compétences. À ce propos, l'activité du CSA repose encore en grande partie sur les conventions passées avec les chaînes : est-ce pour vous un modèle d'avenir ?

Vous le savez, notre commission a conduit une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique en 2018. Le rapport rédigé par Aurore Bergé avance des préconisations claires et argumentées sur les évolutions à mettre en oeuvre, tant au niveau législatif et réglementaire qu'en matière de régulation. Lesquelles vous paraissent les plus urgentes pour préserver l'avenir économique et culturel du secteur audiovisuel français ?

La réforme législative à venir devra également assurer la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), récemment adoptée par l'Union européenne, avant août 2020. Cette directive soulève quelques problèmes d'interprétation, notamment en ce qui concerne la participation d'acteurs comme Netflix à la création et à la production françaises. Selon vous, quelles règles conviendrait-il de retenir ?

Enfin, à terme, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public apparaît inéluctable : êtes-vous favorable à son universalisation ? Le rapport d'Aurore Bergé estime qu'en maintenant son montant au niveau actuel, il serait alors possible de financer l'arrêt de la publicité sur les antennes de Radio France et sur une chaîne du service public : quelle est votre position ? Dans le contexte actuel, une telle réforme est-elle possible ?