Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur Maistre, soyez le bienvenu dans cette commission que vous connaissez bien. Je vous remercie pour ces propos liminaires qui font écho à votre expérience au sein du service public de la culture et nous mettent en confiance.

Vous l'avez évoqué, le CSA est aujourd'hui manifestement inadapté aux enjeux de régulation que posent les acteurs du numérique. La directive SMA apporte bien sûr des réponses, en matière de financement de la création ou de diffusion d'oeuvres européennes, mais elle ne règle pas tout, loin s'en faut. D'ailleurs, votre prédécesseur en appelait récemment au législateur pour qu'il renforce les pouvoirs du CSA à l'égard des plateformes numériques. Partagez-vous cette conviction ? Si tel est le cas, qu'attendez-vous du prochain projet de loi audiovisuel ?

Par ailleurs, entendez-vous poursuivre la voie tracée par Olivier Schrameck, qui considérait le CSA non seulement comme un organe de régulation, mais aussi de corégulation, voire de suprarégulation, et comme un lieu de concertation où les acteurs du secteur, y compris sur des enjeux économiques, sont susceptibles de dialoguer ? J'ai cru comprendre que vous vous inscriviez dans cette logique.

Autre dossier saillant : la cartographie de la régulation. Vous avez parlé de « collaboration renforcée ». Olivier Schrameck, quant à lui, s'est toujours déclaré hostile à une fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans son rapport, notre collègue Aurore Bergé défend quant à elle une fusion avec la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Les tentations de regroupement sont légion : quelle est votre position à ce sujet ?

Autre point d'importance : les pouvoirs confiés au CSA par la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Les plateformes sont tenues à un devoir de coopération qui les laisse libres de définir des mesures de lutte contre les fake news. Le CSA devra s'assurer que les plateformes s'acquittent bien de ce devoir et réaliser un bilan d'application. Comment envisagez-vous cette nouvelle compétence, alors que vous prendrez vos fonctions dans le contexte des élections européennes ?

Enfin, votre prédécesseur nous avait donné l'opportunité de mieux comprendre le fonctionnement du CSA en nous permettant d'assister à une session plénière. Envisagez-vous de poursuivre en ce sens ? J'ai cru le comprendre.