Intervention de Yannick Kerlogot

Mon interrogation peut paraître simpliste, mais le candidat que vous êtes va peut-être m'éclairer. Michèle Léridon se tenait à votre place il y a quelques jours et, si mes notes sont exactes, on peut notamment retenir de son audition que le CSA est une autorité indépendante et une instance de régulation, mais qu'il n'a juridiquement aucun pouvoir : c'est un gendarme de l'audiovisuel qui ne dispose pas de moyens coercitifs. Vous avez rappelé, pour votre part, l'intérêt de la collégialité et la relation qui existe avec les autres régulateurs, en précisant aussi que prévenir avant de sanctionner reste une mission du CSA. Vous avez indiqué que les enjeux de la régulation renvoient à la responsabilité des acteurs, mais vous avez aussi relevé que pas moins de 80 000 saisines ont été adressées au CSA par les Français en 2018. Pour gagner en efficacité dans le cadre d'une redéfinition des missions de cette institution face à un environnement numérique dont on connaît les excès, ne faudrait-il pas attribuer, via le législateur, un pouvoir coercitif direct au CSA ? Cela existe-t-il ailleurs, notamment chez nos voisins européens ?