Intervention de Bruno Studer

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous abordons ce soir l'examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance, dont la discussion générale a eu lieu mercredi dernier.

Environ 580 amendements ont été déposés sur les 25 articles du projet de loi ; 44 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, pour création de charge ou gage irrecevable, et 26 au titre de l'article 45 de la Constitution. Cela n'emporte évidemment aucun jugement sur le fond des amendements déclarés irrecevables et tous les groupes sont concernés. Le premier signataire de chaque amendement irrecevable en a été informé par courriel.

Les séances de la commission sont ouvertes jusqu'à jeudi soir, mais nous démarrerons jeudi matin par un examen des amendements à la proposition de loi de notre collègue Christophe Bouillon pour une école vraiment inclusive au titre de l'article 88 du Règlement, puis nous devrons suspendre nos travaux dans l'après-midi pour l'examen de ce texte en séance.

Afin que nos débats soient complets tout en demeurant efficaces, et que nous évitions, si possible, de poursuivre vendredi, j'ai réuni le bureau de la commission en fin d'après-midi pour organiser notre discussion, comme le prévoit l'article 86, alinéa 11, du Règlement. Chaque auteur d'amendement disposera ainsi de deux minutes, au maximum, pour la présentation de celui-ci, mais j'invite les auteurs d'amendements identiques à éviter les redites. Puis, après que l'une des deux rapporteures et, s'il le juge nécessaire, le ministre auront donné leur avis, un orateur pourra intervenir en faveur de l'amendement et un autre contre l'amendement, chacun pour une minute. Bien entendu, cette règle sera mise en oeuvre en veillant à l'équilibre entre les groupes et, sur les sujets majeurs, appliquée plus souplement pour laisser place au débat.