Intervention de Elsa Faucillon

Dans une matière comme l'éducation, beaucoup se fait par voie réglementaire, mais les amendements de suppression nous offrent l'occasion d'exprimer notre point de vue sur les articles. En l'occurrence, le ministre a indiqué la semaine dernière que cet article 1er serait remanié, et cela me paraît évidemment nécessaire. Nous sentons effectivement dès ce premier article une forte reprise en main, sous la forme de mesures d'exceptions qui s'appliqueraient aux fonctionnaires de l'école publique. Nous souhaitons donc, par notre amendement AC205, la suppression de cet article qui tend à insérer dans le code de l'éducation des termes qui dénotent bien cette idée de contrôle. Les règles qui régissent les fonctionnaires en la matière nous paraissent suffisantes, mais peut-être M. le ministre nous donnera-t-il une idée plus précise du sens de ces dispositions.