Intervention de Jean-Michel Blanquer

Tout d'abord, je suis très heureux, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, de poursuivre ce soir une discussion déjà engagée avec vous. Je me suis beaucoup exprimé la semaine dernière sur cet article 1er, mais, effectivement, la rédaction que proposera Mme la rapporteure Anne-Christine Lang devrait, s'il en était besoin, vous rassurer définitivement – même si, à mon avis, cet article n'a jamais rien présenté d'inquiétant. Je vous rappelle qu'il visait précisément à l'affirmation de liens de confiance entre tous les acteurs de l'éducation nationale, conformément au discours que je tiens invariablement. Il me paraît significatif qu'une interprétation inquiétante soit toujours privilégiée lorsqu'on propose des articles de ce type, mais, je le répète, cet article 1er ne procède d'aucune intention d'affecter en quoi que ce soit la liberté d'expression.

L'idée d'une nouvelle rédaction ne me gêne nullement ; la suppression de l'article me gênerait bien plus pour ce qu'elle dirait d'assez paradoxal quant à notre approche du service public aujourd'hui. S'il y a bien une chose dont je suis fier – et dont, normalement, nous sommes tous fiers –, c'est ce grand service public de l'éducation nationale. Et les familles politiques dont vous êtes issus, mesdames et messieurs les députés signataires de ces amendements de suppression, y ont toujours vu une source de légitime fierté.

Je ne vous ferai pas un cours de droit public, mais cette réalité historique s'appuie sur un certain nombre de principes, qui valent pour l'éducation nationale comme pour l'ensemble des services publics et dont les fonctionnaires sont très fiers. Si l'exemplarité est vue comme un problème et non plus comme un motif de fierté, on ne pourrait qu'y voir une forme de retournement historique dans l'appréhension de la notion de service public.

Je ne défends pas la rédaction actuelle d'un article qui ne vise pas à toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve. Certains commentaires ne m'en ont pas moins étonné : en cherchant à critiquer le contenu de cet article, ils se sont mis à viser le devoir de réserve tel qu'il existe déjà et que nous n'entendons pas réviser, ni en plus ni en moins. Il me semble que nous devons quand même y être extrêmement attentifs : un service public doit être exemplaire et le respect implique à la fois le droit d'être respecté et le devoir de respecter. Je réponds là non pas tant aux auteurs des amendements signataires qu'à l'ensemble des discours que j'ai entendus autour de cette question.

C'est un cercle vertueux de la confiance qu'il faut enclencher, qui repose sur tout le monde. Cela implique aussi de rappeler les grands principes du service public. Je viens de le faire, et nous pourrions le faire plus longuement, mais j'appellerai simplement l'attention sur le fait qu'un service public « tient » par ses fonctionnaires, qui ont des droits et des devoirs, et c'est très bien ainsi – moi-même professeur, j'ai toujours été très fier d'avoir des droits et des devoirs, et mes devoirs ne me posent aucun problème. Il me paraît très important de le dire en cette occasion. Bien entendu, c'est l'esprit dans lequel s'inscrira la modification que proposera Mme la rapporteure Anne-Christine Lang.