Intervention de Anne-Christine Lang

À mon sens, cet article 1er doit se lire comme un préambule, une déclaration de principe. Il vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des articles du code de l'éducation, de sorte que ceux-ci devront être lus à la lumière de ce nouveau socle de confiance qui doit par ailleurs fonder l'ensemble du système éducatif.

Comme nous l'avons précisé, il ne limite en rien la liberté d'expression des fonctionnaires, dont certains se sont inquiétés à l'instant. Cet amendement vise à le réaffirmer de la manière la plus claire, en prévoyant que les dispositions de cet article – les mentions de l'engagement et de l'exemplarité – s'entendent « dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Garantissant la liberté d'opinion aux fonctionnaires, elle dispose qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales ou philosophiques. Elle précise également que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, qu'il est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, à l'obligation de neutralité, et qu'il doit faire preuve de discrétion professionnelle.

Les notions d'« engagement » et d'« exemplarité », mentionnées dans cet article, devront donc s'entendre dans le strict cadre de ces dispositions.

Je propose donc de préciser, au début de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article 1er, les mots « dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».