Intervention de Elsa Faucillon

Celles et ceux qui ont vu dans cet article 1er une forme d'exception, dont je fais partie, risquent de ne pas voir en quoi cette redondance que vous introduisez change quoi que ce soit à la suite. Il est bien entendu que la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 existe et vaut toujours – encore heureux ! –, et j'espère bien que tout se fait dans le respect de celle-ci, mais que change ce rappel ? Faudra-t-il systématiquement le faire dans chaque loi ?