Intervention de Anne-Christine Lang

Le texte de l'article, tel qu'il était proposé, pouvait laisser penser que l'exemplarité et l'engagement étaient des obligations supplémentaires. En introduisant au début de la phrase les mots « dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », nous précisons qu'il n'y a pas d'obligation supplémentaire et que c'est dans ce cadre que s'inscrivent l'engagement et l'exemplarité.