Intervention de Jean-François Cesarini

Nous proposons, à la première phrase de l'alinéa 2, de supprimer les mots « et leur exemplarité ». L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour des organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations : celle de se consacrer entièrement à ses fonctions ; la discrétion professionnelle et respect du secret professionnel ; l'obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique ; le devoir de dignité ; le devoir de probité ; l'obligation de neutralité.

En vertu du devoir de dignité, un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique. L'emploi du terme d'« exemplarité » – « caractère de ce qui est exemplaire, de ce qui est destiné à servir de leçon en frappant les esprits par sa rigueur » – indique que les personnels de la communauté éducative sont soumis à une obligation supplémentaire par rapport aux autres fonctionnaires. Qui plus est, ce terme d'exemplarité n'est nullement défini dans le titre Ier du statut général des fonctionnaires. C'est donc un terme assez vague, sujet à interprétation, qu'il nous semble opportun de supprimer.