Intervention de Nadia Essayan

Cet amendement a pour objet d'ériger le droit de vivre une scolarité sans harcèlement en principe cardinal du droit à l'éducation. En effet, si les dispositions du code pénal relatives au harcèlement moral sont applicables aux situations de harcèlement scolaire, elles ne sont pas, en l'état, suffisantes pour endiguer ce phénomène. Actuellement, un élève sur dix souffre du harcèlement scolaire, et les conséquences peuvent en être dramatiques, puisqu'elles peuvent aller jusqu'au suicide.

Le présent amendement tend donc à compléter le droit pénal afin de garantir le droit de chaque élève de ne pas être exposé à des actes de harcèlement scolaire, en s'inspirant du modèle de l'article du code du travail garantissant aux salariés le droit de ne pas subir de harcèlement moral. Ce rapprochement est naturel : si le harcèlement d'un salarié est inacceptable et doit être banni du monde du travail, il doit l'être a fortiori lorsque les victimes de harcèlement sont des enfants.

Déclarer, dès le premier chapitre du premier livre du code de l'éducation, le droit de chaque élève de ne pas être exposé au harcèlement scolaire serait un signal fort. D'une part, ce droit pourrait être mieux expliqué aux enfants, notamment lors des campagnes de sensibilisation et de prévention du harcèlement scolaire, et les inciter à ne plus tolérer certains comportements. D'autre part, inscrire cette disposition dans le code de l'éducation favoriserait la prise de conscience par la communauté scolaire d'un phénomène encore souvent tabou.