Intervention de Michel Larive

Allons plus loin encore : depuis quasiment un siècle, une aberration juridique persiste dans l'État français – le concordat qui lie l'État au Vatican et l'oblige à en être tributaire. Dans un État laïque, cet état de fait est impensable. La disparité régionale qui en résulte fragilise le lien de confiance des citoyens envers l'école. Par ailleurs, cette mesure est coûteuse pour l'État. Nous proposons donc des postes d'économies au gouvernement dans le titre III du présent projet de loi, intitulé « Améliorer la gestion des ressources humaines ».

Cette proposition est cohérente avec « L'avenir en commun », le programme de La France insoumise. Elle répond à la volonté d'aboutir enfin à une réelle séparation entre l'Église et l'État et de couper les subventions aux cultes qui pèsent sur les contribuables français, qui peuvent à titre personnel décider ou non de faire des dons aux organisations religieuses qu'ils souhaitent soutenir – de ce fait, cette aide de l'État n'est pas nécessaire. Par conséquent, nous proposons d'abroger les accords liant la France au Vatican ainsi que la loi locale du 12 février 1873 qui en découle. Ces abrogations aboutiraient à priver d'effet l'ordonnance en date du 10 juillet 1873 prise pour son application.