Intervention de Patrick Hetzel

L'article 2 vise à abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans. M. le ministre s'en est expliqué et a insisté sur ce point. Nous sommes un certain nombre à considérer que le fait de rendre l'instruction obligatoire à cet âge est par trop coercitif. La scolarisation est obligatoire à partir de six ans, et nous partons du principe que pendant la période allant de trois à six ans, il faut laisser aux familles la possibilité de décider – nous avons déjà débattu de cette question. Pour nous, c'est un point dur, car nous sommes extrêmement attachés à la liberté de choix des familles ; il y va également de la relation entre la sphère familiale et la sphère étatique. Nous y voyons une forme d'ingérence qui ne nous paraît pas souhaitable à cet âge.