Intervention de Gaël Le Bohec

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité des cosignataires de cet amendement : le rapporteur général Joël Giraud et Adrien Taquet que je félicite indirectement pour ses nouvelles fonctions à la protection de l'enfance.

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, dans son 1er alinéa que « l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ».

L'objet de cet amendement est de consacrer le principe de rendre l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. C'est pourquoi il est seulement proposé, dans la phrase précitée, de substituer au mot « six » le mot « trois » ; sans écarter la mention des deux sexes, ce qui pourrait conduire à un recul des droits : ainsi que vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, il peut se poser dans certains cas des difficultés d'équilibre et d'égalité entre les sexes.

Par ailleurs, la mention « française et étrangers » est supprimée dans le projet de loi ; or elle garantit par la loi, donc de façon coercitive, l'éducation de tous les enfants, y compris étrangers, ce qui me tient particulièrement à coeur. Encore aujourd'hui, dans certaines localités, on est obligé de s'appuyer sur la loi originelle pour pouvoir assurer l'éducation des enfants étrangers.