Intervention de Anne-Christine Lang

Nous partageons votre préoccupation de bien indiquer que tout enfant de trois ans, quels que soient son sexe et sa nationalité, doit être scolarisé. C'est pourquoi la formulation proposée par le projet de loi nous semble extrêmement explicite : tous les enfants, c'est tous les enfants ; cela semble clair.

Je partage encore votre préoccupation au sujet des enfants étrangers : après avoir commis un rapport sur la scolarisation des enfants de migrants, j'avais moi-même déposé un amendement dans le cadre de la loi dite « Asile et immigration » visant à s'assurer que les enfants puissent être scolarisés, y compris dans les cas où les mères seraient récalcitrantes. Il est ainsi prévu que, « en cas de refus d'inscription de la part du maire, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut autoriser l'accueil provisoire de l'élève et solliciter l'intervention du préfet, qui, conformément à l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, est habilité à procéder à une inscription définitive. »

Je vous renvoie par ailleurs à l'étude d'impact qui aborde cette question et écarte tout argument fondé sur le domicile de l'enfant pour refuser la scolarisation ; le texte dont j'ai donné lecture est assez clair. Avis défavorable.