Intervention de Michel Larive

Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout. Ce n'est pas une question de forme, mais bien une question de fond. Des communes sont encore marquées par des refus de maires de scolariser des enfants étrangers, et l'État organise lui-même une forme de déscolarisation d'enfants en âge de recevoir une instruction obligatoire dans les centres de rétention.

Plus encore, les enfants de familles assignées à résidence, et vous l'avez évoqué dans votre rapport, madame la rapporteure, en attente de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français, sont aussi exclues de toute scolarisation.

C'est donc pour rappeler à l'État son obligation de scolariser tous les enfants du territoire, en conformité avec l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui ne semble pas aller de soi pour l'administration, que notre amendement AC276 tend à maintenir la précision « français et étrangers », quand bien même elle serait comprise dans la formulation générale proposée par le Gouvernement.