Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Cet amendement est satisfait. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Par ailleurs, l'article L. 111-2 prévoit déjà que les familles sont associées à l'accomplissement des missions du service public de l'éducation. Enfin, l'article L. 111-4 prévoit une étroite association des parents d'élèves à la vie des établissements. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.