Intervention de Anne Brugnera

Cet amendement, qui fait suite à la mission que nous avons menée sur la déscolarisation, part du principe qu'il convient de progresser en ce qui concerne l'information des familles qui ont choisi l'instruction à domicile. Elles doivent en effet être informées des actions pédagogiques qu'elles doivent mener auprès de leur enfant et des contrôles auxquels elles seront soumises.

Mon amendement insiste sur l'information des familles en amont des contrôles. Mais à sa lecture, je m'aperçois qu'il exclut la possibilité de contrôles inopinés, qui est très importante. C'est pourquoi je le retire.