Intervention de Xavier Breton

Cet amendement pose la question de la liberté d'éducation. Instaurer un régime d'autorisation préalable, donc un contrôle a priori, remettrait en cause cette liberté, alors que le système d'une déclaration suivie d'un contrôle a posteriori est beaucoup plus protecteur.

La vraie question est celle du contrôle, de son effectivité et des moyens qu'on se donne pour éviter des situations d'écoles de fait qui ne vont pas dans le bon sens, ni pour les enfants, ni pour notre pays. Je le répète, ne faisons pas porter le débat sur la liberté, mais bien sur l'effectivité des contrôles.