Intervention de Anne Brugnera

Dans le cadre de la mission sur la déscolarisation, nous avons auditionné un certain nombre d'acteurs qui contrôlent l'instruction à domicile, notamment les mairies et l'éducation nationale. Nous avons émis l'idée de la création d'une commission départementale, ce qui permettrait de suivre la scolarisation et l'instruction à domicile des enfants et d'améliorer les échanges entre tous les partenaires, donc d'assurer un meilleur suivi des enfants. Cette proposition est complémentaire à celle de l'attribution d'un numéro INE à tous les enfants. Cela nous paraît être le meilleur moyen de mieux suivre le phénomène de l'instruction à domicile.