Intervention de Bruno Studer

Je vous informe, mes chers collègues, qu'en fonction de l'avancement de nos travaux de ce soir, l'examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, prévu demain matin, aura lieu à neuf heures ou à neuf heures trente. Vous recevrez un courriel à vingt-trois heures pour vous indiquer l'heure à laquelle nous nous réunirons.

Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance à l'amendement AC426 à l'article 9.