Intervention de Régis Juanico

L'article 9 crée une nouvelle instance : le Conseil d'évaluation de l'école (CEE). Vous l'aurez compris, la philosophie des amendements que je vais présenter à partir de maintenant diffère quelque peu de celle du Gouvernement. Dans la lignée de notre rapport d'information, Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même avons souhaité le maintien du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), qui est de création récente – il date de 2013 –, mais en renforçant son rôle car, effectivement, certaines missions lui faisaient défaut pour qu'il soit en mesure de piloter et de coordonner de façon satisfaisante l'ensemble des travaux d'évaluation du système éducatif.

Monsieur le ministre, vous évoquiez tout à l'heure le rapport de la Cour des comptes. Nous partageons un certain nombre de ses constats mais différons aussi sur certains points. Nous sommes d'accord avec lui pour souligner la grande instabilité des instances chargées de l'évaluation dans l'éducation nationale depuis une vingtaine d'années : il y a eu le Haut Conseil de l'évaluation de l'école en 2000, puis le Haut Conseil de l'éducation en 2005. Il s'agissait de comités ministériels, ce qui est également la logique du futur Conseil d'évaluation de l'école, et moins celle du CNESCO, lequel est plus indépendant. Face à cette forte instabilité, nous considérons qu'il faut de la continuité. Il importe donc de conserver le CNESCO, même s'il faut peut-être l'améliorer. Il est important que le CNESCO puisse continuer à travailler sur les questions d'évaluation.