Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Comme le disait à l'instant M. Juanico, ces amendements sont issus de notre rapport d'information. Comme la Cour des comptes, nous y faisions le constat d'un manque de coordination des acteurs de l'évaluation, à savoir la DGESCO, la DEPP, l'IGEN et l'IGAENR. De fait, la fonction d'évaluation est dispersée, voire éclatée. Or une évaluation plus lisible, plus intelligible et plus performante est aussi une condition de l'école de la confiance. Même si l'article 9 dispose que le CEE veille à la cohérence des évaluations, à mon sens, ce n'est pas suffisant. Il faut, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, lui donner la possibilité d'agir plus activement.

D'ailleurs, dans la réponse qu'il a adressée le 21 juillet 2017 à l'enquête de la Cour des comptes sur l'organisation de l'évaluation au sein de l'éducation nationale, le ministère a concédé la nécessité d'une coordination renforcée des acteurs ayant un rôle d'évaluation et, pour ce faire, a promis la création d'une instance faîtière qui puisse utilement assurer la coordination de l'ensemble des composantes intervenant en matière d'évaluation. Il a également mis en évidence l'importance décisive de définir des objectifs clairs pour cette instance et d'adapter les moyens, en termes tant de crédits que de ressources humaines et de compétences, à ces objectifs. Cette condition, qui – force est de le reconnaître – n'a pas été satisfaite dans le passé, s'impose comme incontournable et structurante.

En l'espèce, les objectifs ne semblent pas clairs, et celui d'une coordination entre les différentes instances n'est pas inscrit dans l'article 9.