C'est l'Écosse, pour être très précise, qui a mis en place un système d'évaluation et d'autoévaluation des établissements qui fait l'unanimité en Europe, et même au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). J'ai pu prendre connaissance des méthodes écossaises et cette expérience a quelque peu inspiré mon amendement.
Pour répondre à M. Hetzel, l'amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe inscrivait dans la loi une liste de domaines et de critères d'évaluation. C'est la raison pour laquelle nous ne l'avons pas accepté.