Intervention de Régis Juanico

M. le ministre a dit cet après-midi que le CNESCO ne disparaîtrait pas… mais qu'il allait être remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école. La question que nous devons nous poser ce soir est la suivante : cette nouvelle instance d'évaluation présentera-t-elle toutes les garanties d'indépendance requises, en particulier dans sa capacité à évaluer les dispositifs pédagogiques ? Cette question est vraiment centrale. C'est pourquoi, à travers cet amendement, je propose de supprimer la validation par le ministre de l'éducation nationale du programme pluriannuel de travail et d'évaluation élaboré par le CEE.

Si la présentation des premières évaluations du dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire première année (CE1), le 23 janvier, préfigure le mode de fonctionnement du futur Conseil d'évaluation de l'école, la démarche suscite quelques questions. En effet, cette présentation, faite par la DEEP, le directeur de cabinet de M. le ministre et les chercheurs associés qui étaient présents, n'était étayée par aucune note scientifique. On nous a annoncé une publication de la DEPP dans trois mois. Seuls des chiffres parcellaires ont été présentés quant aux effets du dispositif, notamment sur les apprentissages des élèves ; aucune analyse complète des variables, en revanche, non plus que la moindre mention de la significativité des résultats, en particulier sur le plan statistique.

Il importe donc d'étudier de près le dispositif : la nouvelle instance présentera-t-elle véritablement les garanties d'indépendance lui permettant de mener des travaux d'évaluation des dispositifs pédagogiques ? Par ailleurs, et puisqu'il a été question de transformer le CNESCO en chaire académique du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), M. le ministre peut-il nous dire avec quels moyens budgétaires et humains cette chaire pourra fonctionner ?