Intervention de Régis Juanico

La composition du Conseil d'évaluation de l'école est un sujet extrêmement important, et il me semble essentiel de veiller à garantir l'indépendance de cette instance vis-à-vis des services du ministère de l'éducation nationale. En vertu d'un principe cardinal en matière d'évaluation des politiques publiques, on ne peut imaginer que les politiques de l'exécutif soient évaluées par les services des ministères concernés : elles le sont par le Parlement, qui fait lui-même souvent appel à l'expertise de scientifiques.

De ce point de vue, une composition de la nouvelle instance d'évaluation calquée sur la composition actuelle du CNESCO me paraît mieux garantir l'indépendance que celle prévue par le projet de loi pour le Conseil d'évaluation de l'école. Cette composition s'établissait ainsi : huit personnalités qualifiées – dont cinq seulement étaient désignées par le ministre de l'éducation nationale –, quatre parlementaires et deux membres du Conseil économique, social et environnemental, ce qui garantissait son équilibre – y compris sur le plan des sensibilités politiques – et le fait que cette instance ne soit pas un simple comité ministériel.