Intervention de Michel Larive

Nos amendements AC292 et AC464 sont défendus.

Pour ce qui est de l'amendement AC288, nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale au sein du Conseil d'évaluation de l'école n'est ni nécessaire ni souhaitable, étant donné qu'il est déjà prévu la présence de quatre personnalités nommées par ce même ministre. Il nous semble donc que le maintien de l'alinéa 13 du présent article entraînerait une surreprésentation de l'exécutif dans le Conseil d'évaluation de l'école. La mainmise du pouvoir qui résulterait de cette disposition poserait de véritables problèmes d'indépendance au sein du conseil d'évaluation, que nous ne souhaitons pas voir devenir un organe à la fois juge et partie, c'est pourquoi le présent amendement tend à la suppression de l'alinéa 13.