Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous quand vous insistez sur la nécessité de disposer d'une instance capable de réaliser des évaluations de qualité. Cependant, en donnant l'exemple des personnalités nommées au Conseil constitutionnel, vous montrez aussi l'intérêt qu'il y a à ce que ces personnalités ne soient pas toutes désignées par la volonté d'une seule personne : en l'occurrence, elles sont désignées par trois instances de nomination distinctes, et tirant toutes trois leur légitimité d'un suffrage…

L'adoption de l'amendement qui nous est proposé aurait pour conséquence que, sur douze représentants, dix relèvent à un titre ou à un autre du ministre de l'éducation nationale. Cet aspect-là est peut-être symbolique, mais on ne peut négliger la dimension symbolique au sein des institutions publiques si on veut éviter toute suspicion ex ante.