Mes amendements AC433 et AC435 visent à ce qu'au sein du Conseil d'évaluation de l'école, les personnalités qualifiées et les parlementaires disposent d'une voix délibérative, et les représentants du ministère d'une voix consultative. En effet, le conseil n'aura pas simplement une fonction de supervision et de coordination des évaluations au sein de l'éducation nationale, mais il sera également producteur de cadres méthodologiques et d'outils d'évaluations, et prescripteur – via le programme annuel de travail.
Conformément aux grands principes de l'évaluation des politiques publiques, il faut instaurer une certaine distance entre l'évalué et l'autorité chargée d'évaluer : en d'autres termes, les personnes chargées de prendre des décisions stratégiques ne doivent pas être à la fois juge et partie. Elles peuvent être présentes, et je ne suis pas hostile à ce qu'il y ait une certaine fluidité entre les instances d'évaluation et les instances ministérielles, mais il ne faut pas que ces dernières pèsent de façon trop importante dans les décisions prises.
Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous affirmez la nécessité de disposer d'une capacité robuste d'évaluation des établissements scolaires, mais je pense que de nombreux parlementaires attendront de votre part des paroles fortes lors des débats en séance publique, afin d'être rassurés sur les critères et les modes d'évaluation des établissements scolaires.