Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Votre amendement est déjà satisfait par diverses dispositions existantes du code de l'éducation, notamment l'article L. 122-1-1 relatif au socle commun, qui établit le principe de l'évaluation de son acquisition par les élèves, et l'article L. 111-1 relatif au rôle général de l'école. Leur formulation n'est pas exactement identique mais les dispositions que vous proposez sont tout de même très proches. Mon avis est défavorable.

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