Intervention de Fannette Charvier

Pour que tout soit bien clair, j'aimerais d'abord rappeler comment les choses se passent aujourd'hui. Lors de la nomination d'un directeur d'ESPÉ, le conseil d'école propose un candidat aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. Le conseil d'école est composé de représentants des enseignants, des autres personnels et usagers, de représentants de l'université de rattachement et de personnalités extérieures, dont une partie est désignée par le recteur d'académie. Les ministres nomment le directeur de l'école sur proposition du conseil d'école.

Ce que prévoit ce projet de loi, c'est la création d'un comité d'audition des candidats, chargé de détecter des profils diversifiés. Ce comité est co-présidé par le recteur d'académie et le président de l'université de rattachement. Sa composition est fixée par décret. Le comité d'audition communique un avis motivé sur l'aptitude de chaque candidat aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, qui nomment le directeur de l'INSPÉ. Vous le voyez, dans les faits, le mode de nomination final reste identique : ce qui change, c'est le processus.

Il est un point sur lequel les choses pourraient encore être précisées, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche nous a laissé entendre que ce pourrait être le cas : il faudrait que le comité d'audition intègre également des représentants de l'INSPÉ. J'ai donc proposé, dans mon rapport, qu'il soit précisé dans le décret que le président du conseil d'école de l'INSPÉ est de facto membre de ce comité.

En tout cas, il me semble normal que le futur employeur des professeurs ait son mot à dire sur leur formation. Cette disposition suit les préconisations du rapport d'information de juillet 2018 des sénateurs Françoise Laborde et Max Brisson sur le métier d'enseignant.

Vous le voyez, on ne peut pas dire, comme vous le faites dans votre exposé, que les directeurs d'INSPÉ sont nommés directement par les ministres. Ils ne le sont ni plus, ni moins, qu'avant. Je suis défavorable à ces deux amendements.