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Intervention de Fannette Charvier

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier, rapporteure :

Votre amendement tend à compléter l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Or cet article concerne les activités périscolaires : votre amendement ne me semble donc pas porter sur le bon article. Avis défavorable.

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