Intervention de Christophe Euzet

Madame la ministre, je vous remercie pour ce propos liminaire éclairant.

Tout d'abord, je voudrais saluer le travail fourni par les différents rapporteurs et responsables sur ces deux textes. Je suis rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire et aussi rapporteur au fond sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général. Les deux textes seront examinés demain matin en commission des lois.

La cohésion des territoires représente un enjeu réel pour l'État. Il s'agit de mettre en cohérence les parties solidaires d'un tout, le pays tout entier. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'État décline des programmes nationaux sur les territoires. Pour ce faire, il a une vision d'ensemble.

Un constat parallèle doit être fait : les élus locaux ont la responsabilité de territoires en matière d'accès aux réseaux, de rénovation urbaine, de rénovation des centres-bourgs, d'accès à la mobilité, de problématiques écologiques. Dans ces domaines, ils font face à une demande forte dont ils sont les premiers destinataires parce qu'ils sont les premiers à être exposés à la demande sociale. Lorsqu'ils sont sur des territoires fragiles, ruraux ou urbains, ils n'ont pas toujours les moyens de faire face aux besoins en ingénierie technique, financière ou juridique. Or ils ont des projets de territoire qu'il convient d'accompagner au mieux, ce qui correspond aussi à une logique de cohésion du territoire.

L'ANCT est donc très attendue par les élus locaux qui ont éminemment besoin de cet appui. À mes yeux, la première mission de cette agence sera de favoriser l'éclosion de projets locaux et donner corps au principe de libre administration des collectivités territoriales en renversant la logique habituelle, en changeant de paradigme : faire démarrer le système par le bas et simplifier les procédures grâce à la mise en place d'un guichet unique sur les territoires. Le projet a le mérite de réunir l'EPARECA, le CGET et l'Agence du numérique dans l'ANCT. Il a aussi le mérite de mettre ces organes en rapport, au sein du comité d'action territoriale, avec tous les établissements d'État avec lesquels ils seront appelés à passer des conventions.

Sa deuxième mission – un défi de taille – est de faire collaborer les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics à la fois au niveau national et au niveau local. Il s'agit de sortir d'une verticalité descendante et de faire en sorte que chacun sorte de son silo pour travailler en synergie.

Madame la ministre, votre propos a été très utile car il nous a notamment éclairés sur les conditions de gouvernance que vous entendez retenir et qui appelleront des précisions réglementaires. Je sais que vous serez vigilante et exigeante sur les conditions concrètes de la gouvernance.

Il me reste trois questions à vous poser. Comment articuler pertinemment l'ANCT et les autres organes au sein du conseil d'administration, mais aussi au sein du comité d'action territoriale, de façon à ce que le conventionnement se fasse dans des conditions optimales ? Comment réussir la même opération au niveau départemental, c'est-à-dire sous la houlette du préfet, en assurant un fonctionnement cohérent en matière d'information et de suivi dans le cadre des comités de la cohésion territoriale ? Comment associer au mieux les collectivités territoriales aux politiques d'aménagement et de cohésion des territoires afin d'assurer, d'une part, une meilleure déclinaison des actions de l'État et, d'autre part, une meilleure prise en compte des projets qui émanent du local ?