Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) est favorable à une bonne agence. Cela signifie une agence du type de l'ANRU, dotée d'un budget conséquent et forte d'un travail qui, au fil des années, s'est développé étroitement avec les élus locaux.

Le regroupement du CGET, de l'Agence du numérique et de l'EPARECA fera-t-il une bonne agence ? On voit bien que certaines de ces thématiques sont prioritaires pour les élus locaux. Cela étant, la question reste ouverte. En outre, on crée normalement une agence pour un objet précis. On nous répond ici, ce qui peut paraître légitime, que celle-ci est, en gros, destinée à tous ceux qui en ont besoin, parce que leurs territoires ou leur population sont en difficulté. Mais alors, veillons à ce qu'il n'y ait pas de dilution des moyens existants au regard des actions supplémentaires à mener. Ou bien, et il faut le dire, on est en présence d'un ciblage de territoires – un des rapporteurs l'a indiqué. Pourtant, tel n'est pas le cas, aux termes du texte. N'est-on pas là dans une situation illisible ? N'auriez-vous pas intérêt à répondre clairement qu'il s'agit d'un dispositif visant les milieux ruraux en déprise ? Car telle est la problématique sous-jacente. D'ailleurs, dans la composition du conseil d'administration, on voit bien comment la prise en compte de la dimension rurale affleure tout de même, parce qu'on sent qu'il y a un élément de réponse à fournir aux territoires ruraux en déprise. L'illisibilité persiste lorsqu'on entend ici et là, chez les rapporteurs, faire référence au programme « Action coeur de ville » et aux actions « Territoire d'industrie », objets pourtant assez éloignés les uns des autres.

Venons-en au champ d'action de l'agence. Pour nous, son champ social n'est pas suffisamment précisé. Certes, on voit bien la dimension sanitaire. Mais où est la référence au logement social, au socio-éducatif et au socio-culturel dans le conseil d'administration ? Et l'école ? Des membres des inspections académiques pourraient siéger dans les comités de la cohésion territoriale.

Quant à la problématique économique, elle est ciblée sur le commerce. C'est très bien, mais je ne vois rien sur les enjeux agricoles, notamment ceux du foncier agricole, et sur les enjeux relatifs à l'environnement.

Enfin, je note une visée démographique assez ambiguë. Il s'agirait d'accompagner et de favoriser les flux de population. Où veut-on en venir ?

Bref, la création de cette agence présente un avantage qu'il faut préciser – le focus sur les territoires défavorisés. Elle présente surtout, selon nous, encore beaucoup d'inconvénients : pas de budget exceptionnel fléché, des maires qui vont tout de même se trouver en position de faiblesse par rapport à une agence centrale et un enjeu économique et social encore restreint.