Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, prévoit que les travaux de l'ANCT fassent l'objet d'un bilan annuel permettant aux élus d'évaluer sa conformité aux priorités et objectifs inscrits dans la loi. J'ai bien parlé de « bilan », et non de « rapport ».