Intervention de Christophe Euzet
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'ANCT repose sur un dispositif qui place le préfet de département en son coeur. L'amendement voté par la commission des lois vise à l'obliger à informer le préfet de région des actions menées dans le cadre de ses compétences. Je présenterai un peu plus tard l'amendement CD83 qui va dans le même sens, pour garantir l'information des collectivités locales.
