Intervention de Jean-Marie Sermier

Mon amendement ne visait pas à aller au-delà du texte existant, c'est-à-dire du décret, en effet. Notre objectif est de le valoriser, je le répète : il faut que le personnel de l'agence puisse utiliser ce droit dans le cadre du travail réalisé sur le terrain – cela doit être très clair. En matière d'environnement ou d'aménagement du territoire, vous savez bien qu'il peut y avoir des recours et que les choses peuvent être compliquées. On peut imaginer qu'un préfet ayant accepté un certain nombre de dérogations – et le département du Jura doit faire partie des territoires où c'est possible – se fasse « retoquer » parce que c'est l'agence qui a mis en place les dérogations, dans la mesure où elle était en charge d'étudier le projet. Si vous veillez à ce qu'un décret soit adopté pour confirmer que le personnel de l'agence peut mettre en oeuvre les dérogations, dans les 7 domaines concernés – il ne s'agit pas d'aller au-delà de ce qui est prévu par le décret actuel, je l'ai dit –, je retirerai l'amendement CD11.