Intervention de Jean-Marie Sermier

Je n'avais pas envisagé de demander la parole, avant cette dernière intervention. Vous nous parlez, chère collègue, de la concertation que le maire peut décider d'organiser. Or ce n'est pas ce qui figure dans l'amendement. Il est en effet prévu ceci : « ils veillent à encourager la participation du public », en référence aux délégués territoriaux de l'agence, et non aux maires. Ces derniers peuvent, à tout moment, organiser les concertations qu'ils souhaitent et, comme l'a dit notre excellent collègue M. Martial Saddier, je pense que plus personne ne construit une école ou un pont sans s'être assuré que la plus grande partie des habitants concernés y est favorable. Cela dit, c'est l'affaire des maires : ils ont été élus, mais ils ne le seront peut-être pas éternellement s'ils font tout contre l'avis de la population. Il ne faudrait pas que des projets soient entachés d'illégalité et qu'il y ait ensuite des recours en justice s'il n'y a pas eu suffisamment de concertation au goût des délégués territoriaux de l'agence.