Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CD241 rejoint celui du rapporteur pour avis de la commission des lois et vise à permettre aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de la cohésion territoriale départementaux. Il est effectivement important qu'ils aient accès à une information régulière sur les demandes adressées aux préfets de département et sur l'ensemble des projets soutenus.

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