Intervention de Jean-Marie Sermier

Quoique je ne siège pas sur les mêmes bancs que mon collègue, je dirais à peu près la même chose. À cet instant, je n'y comprends plus rien. Nous avions une agence susceptible de regrouper un certain nombre d'organismes qui travaillent dans l'ingénierie. Je me pose d'ailleurs la question du devenir du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : si demain ils sont dans l'ingénierie, ils ne pourront plus remplir les missions du CGET. Si nous avons autant de personnes – pas plus, pas moins –, cela veut dire que toutes les missions ne seront pas reconduites.

Par ailleurs, s'il s'agit de travailler au service des petites communes, comme disait mon collègue, ou, dirai-je plus simplement, des communes, des communautés de communes et, pourquoi pas, des départements, sur des sujets précis, on peut imaginer qu'en fait cette agence puisse remplacer les services d'ingénierie que les collectivités importantes peuvent s'offrir. Et on comprend bien, par exemple, que lorsqu'un maire ou une communauté de communes sollicite l'agence pour une maison médicale, cela doit se faire en lien avec l'ARS, mais que celle-ci ne décidera pas forcément d'un projet qui n'est pas que médical : il y a aussi un projet technique, un montage financier, et cette nouvelle agence apportera toute cette ingénierie. Tel était l'objectif de départ. Si nous n'y comprenons plus rien, c'est que nous sommes en train d'ajouter des comités aux comités, et des personnes dans les comités. Et s'il faut les députés des départements, j'espère que nous n'aurons jamais la proportionnelle intégrale, car il nous faudra sous-amender tout cela pour préciser les conditions dans lesquelles le député peut être présent au comité !

Il faut revenir à l'essentiel : une agence, avec une direction, qui répond – évidemment via le préfet, interlocuteur départemental – aux élus quand elle est sollicitée. Et puis, une fois par an, se pose la question de savoir ce qui s'est fait et, éventuellement, il est procédé à certaines réorientations, car il ne faut peut-être pas que cette agence soit sur tous les fronts à la fois – cela ne me paraît pas illogique. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous éclairiez, pour que nous puissions continuer nos débats dans la sérénité.