Intervention de Christophe Euzet

L'amendement CD83 prévoit que le comité doit être informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des projets concernés. Il s'agit d'écarter l'hypothèse qui avait été retenue par le Sénat concernant le suivi de l'exécution : celui-ci a un caractère opératoire qui ne peut relever de la compétence du comité de la cohésion territoriale.