Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Notre amendement précise que les comités de la cohésion territoriale sont des instances d'information régulièrement informées, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement qui émanent des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des projets concernés. Il s'agit donc d'une demande d'information.